L’écofiscalité comme levier pour protéger et restaurer les milieux naturels menacés par l’urbanisation
Les milieux naturels tels que les forêts et les milieux humides sont essentiels pour le maintien des services écosystémiques comme le stockage de carbone, la recharge des nappes souterraines, le contrôle des inondations, ou le maintien de la biodiversité. Ces milieux renforcent également notre résilience face aux effets des changements climatiques et contribuent à notre bien-être et à celui des écosystèmes.
Cependant, l’utilisation actuelle des terres (notamment l’expansion des aires urbaines et l’agriculture intensive) entraine une dégradation et une perte des milieux naturels sans précédent, ce qui a un impact direct sur la qualité des services écosystémiques rendus. Cela entraîne aussi la dégradation ou la fragmentation des habitats essentiels pour la faune et c’est aujourd’hui une des principales causes du déclin de la biodiversité.
À travers ce projet mené par le CIRANO, nous souhaitons donner de la valeur aux milieux naturels pour qu’elle soit prise en compte et internalisée dans les marchés économiques et les plans d’aménagement du territoire, de sorte que la dégradation de ces milieux ne puisse pas être ignorée.
Le CIRANO a mandaté Habitat pour étudier la faisabilité d’une approche fiscale basée sur des méthodes scientifiques. L’étude propose ainsi deux outils d’écofiscalité fondés sur l’empreinte écologique de l’usage du sol dans une optique de protection de la biodiversité et, plus particulièrement, des habitats essentiels de certaines espèces en péril dans la région des basses-terres du Saint-Laurent.
Pour chaque zone rurale ou urbaine qui compose le territoire, nous avons déterminé les différentes classes d’occupation des sols afin de les hiérarchiser selon leur valeur écologique respective. Dans le cadre de ce projet, nous avons sélectionné trois critères écologiques à partir desquels notre équipe a évalué et comparé la valeur écologique des différentes classes d’occupation des sols :
l’indice de stockage de carbone ;
l’indice de qualité de l’habitat ;
et l’indice de régulation de l’eau.
Grâce à cette classification des types de sols, nous avons ensuite pu déterminer le taux de taxation et de subvention en fonction de leur valeur écologique.
Taxe sur les espaces artificialisés ou modifiés
Nous avons d’abord étudié la faisabilité d’une taxe sur les espaces artificialisés ou modifiés proportionnelle aux dommages liés à la perte de services écosystémiques. En milieu urbain, comme les conséquences de la perte de services écosystémiques sont plus importantes, les taux de taxation sont plus élevés qu'en milieu rural. Ils varient de 0,33$/m2 pour les terrains recouverts d'arbres dispersés à 1,38$/m2 pour les zones minéralisées.
Subvention pour les écosystèmes de qualité
Ensuite, nous avons étudié la faisabilité d’une subvention pour les écosystèmes de qualité pour fin de protection selon la valeur écologique du terrain. Ainsi, les propriétaires de milieux exemptés de taxe comme les forêts urbaines, marais, tourbières ou marécages peuvent obtenir des subventions de 0,78$/m2 pour une tourbière et de 1,38$/m2 pour une forêt urbaine.
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